Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Le présent contrat régit l'utilisation de la plateforme Genius (dz-genius.com). Notre mission est de fournir un environnement académique sécurisé et certifié pour les étudiants et enseignants des universités et grandes écoles algériennes.
1. Acceptation des conditions et champ d'application
En naviguant sur la plateforme Genius, en créant un compte utilisateur ou en publiant ou téléchargeant des résumés de cours, annales ou mémoires, vous acceptez sans réserve d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que par notre Politique de Confidentialité et nos conditions de paiement.
Ces services s'adressent principalement aux étudiants, enseignants et chercheurs des universités, écoles nationales supérieures et instituts d'Algérie.
2. Comptes utilisateurs et responsabilités
- Exactitude des informations : L'utilisateur s'engage à fournir des données véridiques et à jour lors de son inscription (nom complet, adresse email valide, université et filière).
- Confidentialité des identifiants : Vous êtes pleinement responsable de la garde de vos identifiants et mot de passe, ainsi que de toutes les activités réalisées depuis votre compte.
- Interdiction de cession : Tout prêt, partage ou revente de compte utilisateur à des tiers est strictement prohibé.
- Accès réservé : Le téléchargement intégral des documents protégés est exclusivement réservé aux membres enregistrés et authentifiés.
3. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Genius valorise la création académique étudiante originale et applique des normes strictes de protection intellectuelle :
Droits des créateurs et éditeurs
L'étudiant ou enseignant auteur conserve l'entière propriété intellectuelle de ses fiches et supports personnels. En déposant un fichier sur la plateforme, il accorde à Genius une licence non exclusive de diffusion au profit de la communauté étudiante.
Authenticité et intégrité académique
Il est rigoureusement interdit de téléverser des ouvrages publiés soumis à droits d'édition protégés sans accord écrit préalable, ou d'usurper la paternité de travaux universitaires tiers.
4. Téléchargements et usage loyal des ressources
Les résumés et supports académiques téléchargés sont réservés à un usage individuel, personnel et pédagogique. Toute rediffusion publique, revente ou diffusion commerciale hors de Genius est strictement interdite.
Genius se réserve le droit d'intégrer un marquage de sécurité numérique (watermark discret) permettant d'identifier l'origine des téléchargements et de protéger les droits des créateurs contre le piratage.
5. Paiements électroniques, garantie 48h et retraits
Toutes les transactions financières sont libellées en Dinars Algériens (DZD) et traitées via la passerelle monétique officielle SATIM (Carte Edahabia et Carte bancaire CIB) selon les plus hauts standards de chiffrement bancaire.
Genius applique une garantie de séquestre (Escrow) de 48 heures : les fonds versés pour un document restent sécurisés pendant 48h afin de permettre à l'acheteur de vérifier la conformité du document téléchargé avant le déblocage définitif au profit du vendeur.
Conditions de remboursement
L'acheteur peut réclamer un remboursement sous 48 heures dans les cas suivants : fichier corrompu ou illisible, contenu non conforme au titre et à la filière annoncée, ou document vierge. Aucun remboursement n'est accordé si le document correspond à la description.
Retrait des gains pour les créateurs
Les étudiants et formateurs vendeurs peuvent virer leurs gains disponibles directement vers leur compte postal CCP ou via BaridiMob dès que le seuil minimum de retrait est atteint.
6. Comportements interdits et suspensions de compte
Tout manquement aux règles suivantes entraîne la suspension immédiate du compte et d'éventuelles poursuites :
- La diffusion de sujets d'examens en direct ou toute tentative de triche académique pendant les sessions d'évaluation.
- L'utilisation de robots, scripts ou outils de moissonnage automatique pour extraire des documents ou données sans autorisation.
- L'abus frauduleux de la politique de remboursement ou les fausses déclarations de litige.
- La publication de contenus diffamatoires, obscènes ou contraires à l'éthique universitaire.
7. Limitation de responsabilité
Genius intervient en qualité de plateforme d'intermédiation technologique et de partage entre pairs. Bien que nous appliquions des filtres de qualité et d'avis vérifiés, nous ne garantissons pas l'absence totale d'erreurs factuelles dans les fiches de synthèse rédigées par des étudiants.
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9% de nos serveurs, mais déclinons toute responsabilité en cas de perturbation liée aux réseaux nationaux de télécommunication ou aux passerelles bancaires externes.
8. Modifications des conditions et contact
Genius se réserve le droit d'amender ces conditions à tout moment pour se conformer aux évolutions légales et techniques. Les membres seront informés de toute révision majeure par email ou notification sur le site.
Une question juridique ou signalement ?
Notre équipe juridique et de protection de la propriété intellectuelle est à votre disposition.